REGLEMENT JEU CONCOURS OPINIOMETRIE



ARTICLE 1. DENOMINATION


La société CCA , Société à responsabilité limité au capital de 1 euros,
dont le siège social est situé à
Boulevard De L'Europe Tour Europa 94320 Thiais,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, France sous le numéro 452 376 387 R.C.S. CRETEIL,
organise pour son compte et pour le compte de sociétés partenaires, du 15 Janvier 2014 au 15 Décembre 2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après, le " Jeu ").



Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site :
http://www.opiniometrie.com
http://www.opiniometrie.fr
http://www.opiniometrie.net

(ci-après le " Site ")



ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION


Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.


2.1 Conditions d'inscription au Jeu


La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur, et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).



Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.



Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur (sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, sa date de naissance, son adresse postale complète).



La participation au jeu implique une inscription à la newsletter d'OPIONIOMETRIE, l’inscription à l’envoi de publicité des partenaires d'OPINIOMETRIE doit être validée par l’internaute lors de la question :

Je souhaite recevoir les offres promotionnelles des partenaires d'Opiniométrie.



2.2 Données des participants


En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de:

CCA

Boulevard De L'Europe

Tour Europa

94320 Thiais

Mais aussi via informations.legales@opiniometrie.com



Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.



2.3 Validité de la participation


Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.



Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.



Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile.



ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

3.1 Mécanique du Jeu


Pour participer au Jeu, le participant doit s'inscrire sur le site Internet http://www.opiniometrie.com entre le 15 Janvier 2014 et le 15 Décembre 2014 inclus.



Le participant doit ainsi remplir le formulaire d'inscription en indiquant (sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, sa date de naissance, son adresse postale complète).



Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de CCA qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.



Une fois le formulaire d'inscription validé, le participant accède à une page où il est amené à inviter des amis en indiquant l'email de ses amis en s'étant assuré au préalable que ceux-ci acceptent de recevoir des informations de la part de l'Organisateur.

A chaque invitation envoyée à un ami, cet ami reçoit un email l'invitant à cliquer pour participer au jeu concours. Lorsqu'il clique, le participant qui l'a invité bénéficie d'une participation pour chaque tirage au sort. Cette participation ne peut être gagnée qu'une fois. Ainsi, plusieurs clics dans l'email n'entraîneront pas plusieurs participations gagnées.

Chaque participation donne droit à une chance à chaque tirage au sort.



3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches


Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu pour participer aux tirages au sort. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.



Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.



L'Organisateur traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.



Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.



ARTICLE 4. DOTATIONS


Plusieurs tirages au sort auront lieu 1 fois par semaine désignant chacun un gagnant pour chacun des lots suivants :

Numéros de semaine

Numéros de tirage

Date du tirage

semaine 06 tirage 01 03-févr-14
semaine 07 tirage 02 10-févr-14
semaine 08 tirage 03 17-févr-14
semaine 09 tirage 04 24-févr-14
semaine 10 tirage 05 03-mars-14
semaine 11 tirage 06 10-mars-14
semaine 12 tirage 07 17-mars-14
semaine 13 tirage 08 24-mars-14
semaine 14 tirage 09 31-mars-14
semaine 15 tirage 10 07-avr-14
semaine 16 tirage 11 14-avr-14
semaine 17 tirage 12 21-avr-14
semaine 18 tirage 13 28-avr-14
semaine 19 tirage 14 05-mai-14
semaine 20 tirage 15 12-mai-14
semaine 21 tirage 16 19-mai-14
semaine 22 tirage 17 26-mai-14
semaine 23 tirage 18 02-juin-14
semaine 24 tirage 19 09-juin-14
semaine 25 tirage 20 16-juin-14
semaine 26 tirage 21 23-juin-14
semaine 27 tirage 22 30-juin-14
semaine 28 tirage 23 07-juil-14
semaine 29 tirage 24 14-juil-14
semaine 30 tirage 25 21-juil-14
semaine 31 tirage 26 28-juil-14
semaine 32 tirage 27 04-août-14
semaine 33 tirage 28 11-août-14
semaine 34 tirage 29 18-août-14
semaine 35 tirage 30 25-août-14
semaine 36 tirage 31 01-sept-14
semaine 37 tirage 32 08-sept-14
semaine 38 tirage 33 15-sept-14
semaine 39 tirage 34 22-sept-14
semaine 40 tirage 35 29-sept-14
semaine 41 tirage 36 06-oct-14
semaine 42 tirage 37 13-oct-14
semaine 43 tirage 38 20-oct-14
semaine 44 tirage 39 27-oct-14
semaine 45 tirage 40 03-nov-14
semaine 46 tirage 41 10-nov-14
semaine 47 tirage 42 17-nov-14
semaine 48 tirage 43 24-nov-14
semaine 49 tirage 44 01-déc-14
semaine 50 tirage 45 08-déc-14
semaine 51 tirage 46 15-déc-14
semaine 52 tirage 47 22-déc-14


* : une personne tirée au sort peut participer aux autres tirages.

 Les dotations proposées sont un chèque de 100€ ou un article valorisé au moins à 100€ défini préalablement sur le site internet Opiniometrie.com (.fr ; .net) volet liste des prochains tirages.

Détails des conditions

Ces lots ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni échangés, ni cédés (ni même pour un membre de la même famille).



L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.



ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS


La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort selon le planning prévu dans l’ARTICLE 4  par l'huissier dépositaire du présent Règlement.



Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant (informations déclarées correctes).



Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Ils devront ensuite prendre contact au plus tard 15 jours après réception de ce courrier électronique avec les interlocuteurs mentionnés dans celui-ci.



Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.



Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.



L'Organisateur pourra publier en ligne (sur le site du jeu concours) le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.



Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.



ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION


Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Organisateur dont l'adresse figure à l'article 2.2.



Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.



Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant:

  • Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
  • Une photocopie de sa carte d'identité
  • La date et l'heure de sa participation

Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.



Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.



ARTICLE 7. RESPONSABILITE


Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.



Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires du Jeu agissant.



L'Organisateur ou ses prestataires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.



L'Organisateur ou ses prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.



Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés. Les prix des tirages ne peuvent faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.



ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT


Le règlement du Jeu est déposé par Maître Patrick SAFAR Huissier de Justice, 20 boulevard Gambetta
77000 - MELUN
, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisateur du Jeu, à l'adresse suivante:



CCA

Boulevard De L'Europe

Tour Europa

94320 Thiais





Fin du règlement,